Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente sont applicables exclusivement aux Annonces payantes et aux options payantes d'Annonce sur le Site Soldistic.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables à toute commande d’Annonces payantes et d’options payantes par un Annonceur depuis le Site « soldistic.fr ». En validant son achat, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générale de Vente sont susceptibles d'être modifiées à n'importe quel moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des changements éventuelles.

Nous vous rappelons que l’utilisation de ce Site implique aussi l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par Soldistic et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées.


DEFINITION
Les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la même signification dans les Conditions Générales d'Utilisation et dans les Conditions Générales de Vente.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles et ayant déposé une Annonce sur le Site. Les Annonceurs professionnels sont dans l'obligation d'ouvrir un Compte Professionnel et de respecter les Conditions Générales de Vente applicables aux détenteurs de ce compte.

Compte : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site, que tout Utilisateur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Membre : désigne un Utilisateur d'un ou plusieurs Services et ayant valablement créer un Compte.

Service(s) : désigne l'ensemble des services, gratuits ou payants, accessibles aux Utilisateurs du Site.

Site : désigne le site internet exploité par Soldistic accessible principalement depuis l’URL www.soldistic.fr.

Utilisateur : désigne tout visiteur majeur (18 ans minimum), ayant accès aux Services Soldistic via le Site Internet ou via tout équipement permettant l’accès au Site.

Vitrine : désigne l'espace de l'Utilisateur lui permettant de dresser un inventaire de ce qu'il possède.


DUREE DES ANNONCES
Une Annonce est diffusée pour une durée de 90 jours à compter de sa validation.


LE PRIX
Les prix sont indiqués dans la devise du pays concerné, toutes taxes comprises.
(exemple : France = euros, USA = dollar US)
La durée et le prix des achats sont indiqués en ligne au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix en vigueur au jour de la commande.


ANNONCES PAYANTES
Les Annonces de la catégorie « Rencontre » sont payantes.
La catégorie « Rencontre » est interdite aux professionnels.


OPTIONS PAYANTES
Certaines options ne sont accessibles qu’aux professionnels.
Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. Il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.
Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie sélectionnée.


Liste des options payantes :
- Option « rafraîchir » : L’Annonce remonte en tête de liste tous les jours pendant le nombre de jours sélectionnés.

- Option logo « Disponible » : Mise en place d’un logo «disponible» sur l’Annonce pendant le nombre de jours sélectionnés.

- Option logo « Urgent » : Mise en place d’un logo «Urgent» sur l’Annonce pendant le nombre de jours sélectionnés.

- Option « Annonce Couleur » : L’Annonce est mise en couleur pendant le nombre de jours sélectionnés.

- Option « Annonce Premium » : L’Annonce sera visible dans le slideshow (diaporama) en page d'accueil de la catégorie choisie (petites annonces, véhicules, immobilier, emploi, service, événement ou rencontre) pendant le nombre de jours sélectionnés.

- Option « Annonce Gold » : L’Annonce sera visible dans le slideshow (diaporama) de la page d’accueil du Site pendant le nombre de jours sélectionnés.

- Option « Vitrine Rafraîchir » : La Vitrine remonte en tête de liste tous les jours pendant le nombre de jours sélectionnés.

- Option « Vitrine Premium » : La Vitrine premium permet de garantir à votre vitrine une bonne visibilité. En effet, en choisissant cette option, vous apparaissez dans le menu du haut. Votre vitrine ressort en fonction de la recherche de l'utilisateur.

- Option « Vitrine Couleur » : La Vitrine est mise en couleur pendant le nombre de jours sélectionnés.


Catégorie « RENCONTRE » :
Les Annonces de la catégorie « Rencontre » sont uniquement des Annonces sérieuses ou amicales sans aucune connotation sexuelle.
Dans la catégorie « rencontre », il est également interdit de publier une Annonce comprenant un prix, un tarif, une notion d’échange ou de contrepartie.
La catégorie « Rencontre » est interdite aux professionnels.


PAIEMENT
Le paiement est exigible lors de la confirmation de la commande.
Le paiement se fait par carte bancaire, Paypal, ou tout autre moyen de paiement proposé par le Site.


REMBOURSEMENT
Une commande, une annonce payante ou une option payante n’est pas remboursable.


RECLAMATION ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Soldistic ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.
En cas d’illégalité de certaines dispositions, celles-ci seront réputées non écrites, sans remettre en question la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.