Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ( ci-après les « Conditions d'Utilisation ») régissent l’utilisation des Services du Site Soldistic.fr accessible principalement depuis l’URL www.soldistic.fr.

DEFINITION
Les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la même signification dans les Conditions Générales d'Utilisation et dans les Conditions Générales de Vente.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles et ayant déposé une Annonce sur le Site. Les Annonceurs professionnels sont dans l'obligation d'ouvrir un Compte Professionnel et de respecter les Conditions Générales de Vente applicables aux détenteurs de ce compte.

Compte : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site, que tout Utilisateur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Membre : désigne un Utilisateur d'un ou plusieurs Services et ayant valablement créer un Compte.

Service(s) : désigne l'ensemble des services, gratuits ou payants, accessibles aux Utilisateurs du Site.

Site : désigne le site internet exploité par Soldistic accessible principalement depuis l’URL www.soldistic.fr.

Utilisateur : désigne tout visiteur majeur (18 ans minimum), ayant accès aux Services Soldistic via le Site Internet ou via tout équipement permettant l’accès au Site.

Vitrine : désigne l'espace de l'Utilisateur lui permettant de dresser un inventaire de ce qu'il possède.


ACCEPTATION
L’Utilisateur doit être majeur (18 ans minimum). En utilisant le Site, vous reconnaissez, certifiez et déclarez être majeur et avoir 18 ans minimum.
L’utilisation de ce Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation. L’utilisation de ce Site signifie que vous comprenez, et acceptez ces Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s’engage à les respecter. Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à n'importe quel moment. Chaque Utilisateur doit consulter régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation afin de prendre connaissance des changements éventuelles. L'utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions d’Utilisation constitue l'acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Soldistic fournit un ensemble de ressources en ligne, notamment des petites annonces, des Services de mise en réseau social et certains Services de courriels soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Soldistic propose un Service de mise en relation pour tous ceux qui souhaitent vendre, acheter, échanger des biens et des services ou qui souhaitent faire des rencontres sérieuses et amicales. L'objet du Site n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.
Le Site se dégage de toute responsabilité lors de rencontres réelles entre Utilisateurs, suite à l'utilisation du Site. Pour votre sécurité, lors d'une rencontre, il est conseillé de prévenir une personne de son entourage et de choisir un lieu de rencontre public et fréquenté.
Soldistic ne touche pas de commission sur la vente des produits ou services. Par conséquent, et comme exposé dans les présentes Conditions d’Utilisation, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que Soldistic n’est pas partie à ces transactions, ne contrôle aucun élément de ces transactions et n’assumera aucune responsabilité envers une partie dans le cadre de ces transactions. Vous utilisez les Services et le Site à vos propres risques.


CONDITIONS D’ACCES AU SITE
Tous les équipements (ordinateur, logiciel, liaison internet, etc.) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit être majeur (18 ans minimum). En utilisant le Site, vous reconnaissez, certifiez et déclarez être majeur et avoir 18 ans minimum.
Le Site n’est pas en mesure de contrôler l’identité des Utilisateurs. L’Utilisateur garantie que les données qu'il inscrit sont correctes et conformes à son identité.
Le Site ne peut être tenu responsable en cas de perte par l'Utilisateur du Site de son identifiant ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations et coordonnées le concernant. Le Site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison. Une interruption du Site n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnité ni droit à remboursement.
Le Site ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Le Site ne peut être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du Site.
En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site. L'Utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Soldistic dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et / ou de l'exploitation illicite du Site.
Le Site et les Services sont fournis « En l'état » ou « selon les disponibilités », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, dans toute la mesure permise par la loi. Toutes les garanties expresses ou tacites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et de respect des droits de propriété, sont expressément exclues dans toute la mesure permise par la loi. Soldistic exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance de ses services.
L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers.
Soldistic, ses responsables et ses employés n'acceptent aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la fiabilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du Site.
Soldistic se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du Site sans obligation de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.


POLITIQUE DU CONTENU
L'Annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte, des messages, des fichiers, des images, des illustrations, des photos, des vidéos, des sons et de tout autre contenu de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce. L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'Annonceur. Assurez-vous d’abord que vous êtes bien détenteur des droits sur les contenus que vous souhaitez publier. La violation des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle est un délit. Toute Annonce ou message ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation sera supprimé sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement. Soldistic peut retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Les Annonces payantes sont soumises au même Conditions d’Utilisation et seront également supprimées sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement. Soldistic pourra également interdire aux Utilisateurs ayant commis des infractions d’accéder au Site.
Cette liste est non exhaustive et Soldistic se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si les contenus sont appropriés et conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les violations autres que les atteintes aux droits d’auteur et les violations du droit de la propriété intellectuelle.

Certaines Annonces peuvent faire l’objet d’une modération. Cependant, en raison du nombre important d’Annonces publiées, il est impossible pour Soldistic de contrôler la totalité des Annonces. Par conséquent, Soldistic ne peut être tenu responsable du contenu des Annonces publiées sur le Site. Soldistic se réserve également le droit de contrôler de façon aléatoire, automatique ou manuelle les messages envoyés depuis n’importe quel formulaire de contact du Site.
Vous déclarez savoir que lorsque vous utilisez le Site, vous pouvez vous trouver face à des contenus offensants, déplacés, indécents, inexacts, trompeurs ou choquants et vous vous engagez à renoncer, et renoncez par les présentes, dans toute la mesure permise par la loi, à tous vos droits ou recours légaux ou équitables envers Soldistic à cet égard.
Vous pouvez nous signaler toute Annonce, tout message, tout contenu illicite ou sujet à controverse. Si Soldistic estime que le contenu des Annonces ou des messages sont illicites ou contraires aux règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Soldistic peut supprimer les Annonces et les messages sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement.

Soldistic peut aussi transmettre les Annonces et messages aux autorités administratives ou judiciaires compétentes s’il suspecte ou constate une utilisation contraire à la Réglementation applicable.
De plus, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites exploités par des tiers n’ayant absolument aucun rapport avec Soldistic. Si vous visitez des sites internet exploités par des tiers, vous pouvez être soumis aux modalités, conditions et autres politiques des sites que vous visitez. Soldistic n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, à la sécurité, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.


REGLES DE DIFFUSION
Tout Utilisateur doit respecter impérativement les règles suivantes ci dessous.

Age légal : L’Utilisateur doit être majeur (18 ans minimum). En utilisant le Site, vous reconnaissez, certifiez et déclarez être majeur et avoir 18 ans minimum.

Les Annonces de la catégorie « Rencontre » sont uniquement des Annonces sérieuses et amicales sans aucune connotation sexuelle.
La catégorie « Rencontre » n’est pas ouverte aux professionnels.


Sur l’ensemble du site :
Tout professionnel qui publie une Annonce ou un message sur le Site doit obligatoirement indiquer clairement son numéro d’immatriculation professionnel. L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'Annonceur. Toute Annonce, tout contenu illicite ou sujet à controverse qui semblerait contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, qui ne respecterait pas les présentes Conditions d’Utilisation ou règles de diffusion de notre Site ou qui serait susceptible de troubler ou choquer les Utilisateurs sera supprimé sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement.
Seule la diffusion d'Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. La vente de copie est considérée comme de la contrefaçon, sanctionnable pénalement.

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose et qu'il détient et, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Site dans les plus brefs délais.

Soldistic n'interviendra jamais comme intermédiaire dans les transactions entre Utilisateurs.

Tout Annonce ou contenu à caractère injurieux, violent, haineux, raciste, xénophobe ou en lien avec la politique sera supprimé sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement.

Sur le Site, les Annonces sont classées par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.


Il est interdit :
- de publier une même Annonce dans plusieurs catégories ou dans plusieurs zones métropolitaines ou départements
- de publier simultanément plusieurs fois la même Annonce
- de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même Annonce
- de déposer une Annonce à caractère publicitaire
- de mentionner dans le titre ou la description de l’Annonce un lien ou une publicité vers un autre site internet.
- d'insérer des mots-clés dans le texte de l'Annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé
- de déposer une Annonce d’envoi d’argent ou faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
- des déposer une Annonce de crédit, de prêt ou de financement
- de déposer un avis de recherche de personne
- d’envoyer du spam, de la publicité ou autres communications non souhaitée
- de divulguer ses identifiants confidentiels et personnels de connexion à des tiers


Produits et services interdits (liste non exhaustive) :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
- médicament et parapharmacie
- armes à feu, explosifs et autres produits inappropriés
- contenu réservé aux Adultes
- contenu à caractère sexuel ou pornographique
- les Annonces ne respectant pas la loi en vigueur
- services d’Escort girls et d’Escort boys
- espèces végétales et animales protégées
- les services de massage, de relaxation, de méditation, voyance etc.


Il est obligatoire :
- de supprimer une Annonce ancienne avant d'en publier une nouvelle relative au même bien.
- de publier une Annonce claire et détaillée qui respecte les présentes règles de diffusion.


Catégorie « RENCONTRE » :
Les Annonces de la catégorie « Rencontre » sont uniquement des Annonces sérieuses ou amicales sans aucune connotation sexuelle.
Sur l’ensemble du site y compris dans la catégorie « Rencontre », il est interdit de publier des Annonces érotiques, pornographiques, obscènes, ou de toute autre nature inappropriée (laissé à notre seule discrétion). Dans la catégorie « rencontre », il est également interdit de publier une Annonce comprenant un prix, un tarif, une notion d’échange ou de contrepartie.
La catégorie « Rencontre » est interdite aux professionnels.


COOKIES
Afin de faciliter la navigation sur le Site, des « cookies » peuvent être déposés sur l’ordinateur des Utilisateurs.
L’Utilisateur peut refuser l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Dans ce cas, des dysfonctionnements pourraient apparaître lors de l’utilisation du Site, ce dont Soldistic ne pourrait être tenu responsable.


PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Soldistic respecte les normes de protection de la vie privée et des données personnelles. Vous pouvez exercer un droit d’accès ou de modification ou de suppression des données vous concernant en nous contactant par e-mail.


RECLAMATION ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales d’Utilisation fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. En cas d’illégalité de certaines dispositions, celles-ci seront réputées non écrites, sans remettre en question la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable entre elles. Sous réserve de la réglementation applicable, tout litige entre le Site Soldistic et un Utilisateur du Service ou un Membre relève de la compétence des tribunaux Français.